Les syndicats britanniques ont publié en juin dernier une étude sur l'intérim en Europe "
The EU Temp Trade: Temporary Agency Work across the European Union". Cette étude peut être téléchargée sur la base de données néerlandaise
Temp Work Research Monitor, à l'adresse suivante :
http://www.tempworkresearch.nl/uploads_pubs/tempworkrepor...
L'étude souligne que même si certains pays membres de l'Union Européenne (dont les pays scandinaves) ont largement dérèglementé l'intérim, la situation actuelle en UE est caractérisée par le fait qu'une majorité de pays membres garantissent, par les accords collectifs ou la législation, une égalité de rémunération entre intérimaires et travailleurs permanents, et des protections contre le licenciement des intérimaires. Le Royaume Uni, où ces protections n'existent pas, fait figure d'exception. L'étude conclut que sans une vraie directive européenne sur l'intérim, le risque est grand que les Etats membres cherchent à démanteler les protections dont bénéficient actuellement les intérimaires.
Résumé des auteurs
En Mars 2002, à la suite des négociations entre les partenaires sociaux, la Commission Européenne adoptait une proposition de Directive sur l'intérim. La proposition présentait le principe général de l'égalité de traitement, selon lequel les intérimaires doivent recevoir la même rémunération et les mêmes conditions de travail que les travailleurs permanents sur les mêmes postes de travail dans l'entreprise où ils sont en mission. Mais le Conseil des Ministres de l'Union Européenne n'a pas abouti à un accord, et la Directive n'a pas progressé après une 1ère lecture au Parlement Européen. Depuis que la proposition a été pour la première fois introduite en 2002, l'UE a entrepris un processus d'élargissement, avec en mai 2004 10 nouveaux Etats membres. A la lumière de l'échec continuel des Etats membres pour obtenir un accord sur la proposition de directive sur l'intérim, ce rapport examine les différents niveaux de la protection légale offerts aux intérimaires dans les Etats membres de l'UE. Il examine en particulier les droits et les protections dont bénéficient les intérimaires dans les 8 pays de l'Est qui ont rejoint l'UE en mai 2004 et les compare à ceux des intérimaires au Royaume Uni. Comme le montre le rapport, de nombreux pays membres, aussi bien les anciens que les nouveaux, ont déjà introduit des mesures donnant aux interimaires les droits à l'égalité de traitement. Tandis que dans certains pays, l'intérim est encore en enfance, il n'y a aucun signe que cela peut avoir un impact négatif sur la flexibilité de leurs marchés du travail, ou que, en résultat direct, les employeurs ait été dissuadés d'utiliser l'intérim
