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23.03.2006
Quelques documents sur le Contrat Première Embauche
La dernière lettre de Politiques Sociales.net accessible ici propose dans son dernier numéro (n° 32, mars 2006) un dossier intitulé « Que faut-il attendre des Contrats première embauche ». Par ce site, on peut accéder à de nombreux documents, et en particulier à :
• Cahuc P et Carcillo S. (2006), « Que peut-on attendre des Contrats Nouvelle Embauche et Première Embauche », février, version provisoire, document pdf, 37 p.
« Cet article présente une évaluation ex ante des conséquences de l’introduction sur le marché du travail français de nouveaux contrats de travail du type “Contrat nouvelle embauche” (CNE) sur le chômage, l’emploi et le bien-être. Il ressort de cette analyse que le CNE devrait augmenter les embauches mais aussi les licenciements. Dans ce contexte, le CNE pourrait entraîner, à terme, 70 000 emplois supplémentaires, mais au prix d’une légère détérioration du bien-être des demandeurs d’emploi. »
• Brunhes B. (2006), « (3/2006) « Réformer le code du travail, mais pas sans concertation », Telos-eu, 6 mars
« En France, on ne sait pas réformer. Du moins on ne sait plus. Les gouvernants ont beaucoup de mal à imaginer les processus de décision qui permettent de faire évoluer une société. Dans une grande entreprise, lorsque l’on veut opérer une transformation, un virage, un changement, on construit un « projet ». L’Etat ne connaît pas ces règles du jeu. Les objectifs ne sont pas avoués (pour ne pas effaroucher sa propre majorité) ; le ministère du Budget ne consent pas à dégager les crédits nécessaires ; le comité de pilotage n’existe pas ou il n’est qu’un faux semblant : ce sont les cabinets qui, quand ils en ont le temps, font les arbitrages. Toute réforme prend du temps. Face à cette inertie, le Premier ministre a cherché à passer en force en instituant le contrat nouvelle embauche et le contrat première embauche. Ces « coups de force » par lesquels il a fait adopter la nouvelle législation sans discussion pourraient avoir l’effet inverse à l’objectif de réforme de fond : mal ficelés, sans réflexion sur les garanties à reconstruire face à la perte de protection des salariés, construits dans les cabinets ministériels loin des débats avec les partenaires sociaux, les CNE et CPE pourraient être perçus comme des contre-exemples retardant ce qui devrait être l’objectif d’une réforme des contrats de travail : l’adoption du principe du contrat unique. »
• Ramaux C (2005), « Sécurité sociale professionnelle" ou "sécurité emploi-formation" : une solution au chômage en trompe-l'oeil ? », Matisse, Paris, Cahiers de la Maisons des sciences économiques (CNRS et Université de Paris 1), n° 50, 18 pages.
« Les propositions visant à créer des dispositifs de sécurité sociale professionnelle ou de sécurité emploi-formation abondent depuis quelques années. Une lecture critique de ces propositions, de leur fondement théorique et de leurs conséquences sur le marché du travail, est tout d'abord présentée. Leur prétention à répondre à la question du chômage est, en particulier, contestée. En ayant le souci d'une certaine dialectique par rapport aux critiques avancées, des pistes en faveur d'une refondation des dispositifs de régulation du marché du travail sont ensuite présentées. »
La précédente lettre de Politiques Sociales.net (n° 31, février 2006), accessible ici, permettait également de télécharger divers documents : des articles d’hebdomadaires, l’accès à un dossier de NouvelObs.com faisant le point sur les différences statutaires entre les divers types existants de contrat de travail. Très judicieusement, elle donnait accès à un INSEE Première qui permet de cadrer un peu les choses.
Givord P. (2006), « L’insertion des jeunes sur le marché du travail en 2002 et 2004 », INSEE Première n° 1061, janvier 2006, 4p.
« Intérim, contrat à durée déterminée… ces contrats temporaires ont été les premiers touchés par le ralentissement économique entre 2002 et 2004. D’une part, dans un contexte économique difficile, les entreprises ont eu moins recours à ce type de contrat ; d’autre part, lorsqu’à l’issue de son contrat, un salarié s’est trouvé au chômage, il a rencontré plus de difficultés dans sa recherche d’un nouvel emploi. Les débuts de carrière, traditionnellement marqués par une succession de contrats courts, se trouvent encore plus perturbés. Plus d’un quart des jeunes qui étaient actifs en 2003 ont traversé au moins une période sans emploi au cours des quatre trimestres suivants, que ce soit au chômage ou dans l’inactivité, contre 17 % pour l’ensemble des actifs. Près d’un jeune actif sur dix n’a pas occupé d’emploi au cours de l’année. Même élevé, un diplôme n’est plus garant d’un emploi à durée indéterminée : parmi les diplômés de niveau bac + 2 qui travaillaient en 2003, 14 % ont été sans emploi au moins une fois au cours de l’année suivante. »
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