Travail-Emploi

Depuis de plusieurs années, un petit nombre de projets de directives européennes font l’objet d’âpres débats publics et de difficiles négociations entre les partenaires sociaux européens. Dans le champ de la précarité de l’emploi, ces projets portent sur :
- le travail intérimaire
- le détachement des travailleurs
- et plus récemment sur le fameux projet de directive Bolkestein dit « sur les services dans le marché intérieur », projet récemment reformulé par le Parlement Européen et très fortement connexe des précédents, dès lors qu’il y a détachement dans le cadre d’une prestation de service, plus encore lorsqu’il s’agit d’un service de fourniture de travail intérimaire.

Les principaux points de désaccords :

- concernant l’intérim ils tiennent à la nature du principe de parité entre travailleurs intérimaires et travailleurs permanents. La proposition de Directive définit une parité entre intérimaires et permanents de l’entreprise utilisatrice. Une minorité de pays, emmenée par le Royaume Uni, n’est prête à accepter une règle de parité que par rapport aux travailleurs permanents de l’entreprise d’intérim et réclame donc des dérogations permanentes au principe de parité entre intérimaires et permanents de l’entreprise utilisatrice.

- concernant le détachement des travailleurs, les désaccords portent en particulier sur les modalités du contrôle de l’application aux travailleurs détachés des règles du travail en vigueur dans le pays de détachement

- Enfin on le sait le projet de directive « Bolkestein » voulait instaurer le principe du pays d’origine de l’entreprise de service quel que soit le pays vers lequel cette entreprise « exporte » ses services. En écartant le principe du pays d’origine, le Parlement Européen a récemment clarifié les connexions entre les deux questions du détachement des travailleurs et de l’exportation des services et harmonisé les deux projets de directive.

La Confédération Européenne des Syndicats s’efforce de jouer un rôle très actif de proposition concernant ces nouveaux domaines de la législation européenne. Une visite du site web de la confédération (ici) s’impose, non seulement pour y consulter les prises de positions de la CES, mais aussi pour y recueillir diverses informations et études dans les domaines cités.

En particulier,

On trouve ici une note décrivant rapidement la situation du travail intérimaire en Europe et les vicissitudes de la négociation d’une directive sur l’intérim.

Ici, la CES expose ses positions concernant la directive sur le détachement des travailleurs et l’harmonisation qu’elle souhaite entre les directives sur le détachement et sur les services.

La CES y demande en particulier :
- le déblocage du projet de directive sur l’intérim
- le développement d’une inspection sociale européenne qui puisse soutenir les inspections nationales pour l’application de règles minimales de protection des travailleurs.
- la lutte contre les abus de sous-traitance transfrontalière et de travail intérimaire
- que l’on s’attaque à la question des faux travailleurs indépendants, en réalités salariés déguisés
- la CES y affirme également qu’avec le nouveau projet de directive sur les services adopté par le Parlement Européen, les questions couvertes par la directive sur le détachement des travailleurs sont clairement exclues de la directive sur les services. Il conviendrait donc de clarifier le statut des activités des entreprises de travail temporaire à cet égard, en les excluant formellement du champ d’application de la directive sur les services.

Le point est d’importance et loin d’être de pure forme compte tenu de l’extrême variété des législations nationales de l’intérim au sein de l’Union Européenne, et des imbroglios juridiques que l’on imagine. Dans une situation de travailleurs temporaires recrutés dans un pays A par une entreprise de travail temporaire relevant en principe de la législation d’un pays B, recrutés pour être envoyés en mission dans un pays C, ou mieux, pour travailler au service d’une entreprise localisée dans le pays C, tout en restant eux mêmes physiquement localisés dans leur pays d’origine : quelle législation s’applique (en principe celle de l’entreprise de travail temporaire, donc celle du pays B) ; et surtout qui contrôle le respect des droits sociaux des intérimaires, et qui s’assure que l’appel à l’intérim n’est pas utilisé pour une mise en concurrence « déloyale » entre intérimaires et permanents ?

Tout cela n’implique évidemment pas que les seuls intérimaires. Toutes les nouvelles formes d’emploi et les nouvelles modalités d’organisation qui se développent aujourd’hui au nom de la flexibilité mettent à mal les droits sociaux. Ces droits ont en effet été construits sur un standard d’emploi et de travail de tous côtés débordé par les innovations de la gestion de la ressource humaine.